directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, vice-président du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

administrateur de l'Etat

directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur du cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur de l'Etat

recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France

sous-préfet

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

directeur du cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur du cabinet

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

chef de cabinet du Premier ministre

au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

directeur adjoint du cabinet

chef de cabinet adjoint au cabinet du Premier ministre

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet adjoint du Premier ministre

sous-préfets hors classe

au cabinet du Premier ministre

Chef de cabinet adjoint

conseiller en charge de l'enseignement, de l'innovation, de la recherche, du renouvellement des générations en agriculture, de la réforme de l'Etat et du numérique au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

conseiller recherche, innovation, loi de programmation pluriannuelle de la recherche, chargé du suivi de l'exécution des réformes

conseiller en charge de l'organisation territoriale et de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche

conseiller recherche, innovation, loi de programmation pluriannuelle de la recherche, chargé du suivi de l'exécution des réformes

sous-préfet

Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. - Échelon or

conseiller en charge de l'organisation territoriale et de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche

directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

sous-préfet hors cadre

directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

directeur adjoint du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

maître de conférences

dans le corps des sous-préfets

maître de conférences détaché

directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

maître de conférences détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

sous-préfet, sous-préfet de Rethel

maître de conférences

sous-préfet, sous-préfet de Rethel